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Bailleur SCI : modèle de contrat de location
Modèle de bail de location SCI familiale et contrat d'habitation pour le bailleur personne morale ou physique.
Modification de l’état des lieux d’entrée en début de location
Une demande de modification de l'état des lieux d'entrée peut être envoyée par le locataire sous 10 jours et lors du premier mois de chauffage.
Bail de location : paiement à échoir ou à terme échu ?
Différence entre paiement paiement à échoir ou à terme échu dans le cadre du bail de location ALUR meublée et vide.
Bailleur : comment déclarer le loyer du locataire à la CAF
La télédéclaration du loyer du locataire permet le maintien de l'aide au logement.
Colocation : modèle de quittance de loyer
La quittance de loyer en colocation doit mentionner la quote-part de loyer payé par le colocataire sauf si la clause de solidarité est inscrite dans le bail.
Dans quels cas l’attestation d’assurance habitation est obligatoire ?
L'assurance habitation est obligatoire, elle est souscrite par le locataire en bail meublé ou vide. Le locataire doit fournir cette attestation chaque année.
Comment augmenter le loyer du locataire en cours de bail
La loi autorise le bailleur à augmenter le loyer du locataire sous certaines conditions liées au bail et à l’indice référence loyer. Si la réglementation n’est pas respectée, aucune augmentation de loyer ne pourra être envisagée, ceci toute la durée du ba
Avenant au bail pour un changement de locataire
Modalité et contenu de l'avenant au bail de colocation pour un départ, un ajout ou un changement de locataire. Modèle d'avenant au contrat de location.
Le garant doit-il signer le bail de location ?
La caution doit recevoir un exemplaire du bail de location. La signature du bailleur et du locataire doivent apparaître sur le contrat contrairement à celle du garant.
Différences entre immeuble individuel et collectif
Définition « d’un immeuble individuel ou d’un immeuble collectif » afin de rédiger le bail type d’habitation ALUR sans erreur.Commentaires récents
Prélèvement automatique du loyer, comment procéder ?
Puis-je demander au bailleur s...
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Bail : modalités d’encaissement du dépôt de garantie
bonjour La mère de mon locata...
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Comment augmenter le loyer du locataire en cours de bail
J'ai une locataire depuis Mai ...
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Comment augmenter le loyer du locataire en cours de bail
Je suis propriétaire et je n'a...
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Bail : modalités d’encaissement du dépôt de garantie
Bonjour. J'ai effectué un vir...
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Dégât des eaux en location : qui doit payer les travaux ?
Bonjour Voilà j' ai eu un dég...
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Bail : modalités d’encaissement du dépôt de garantie
Bonjour, J’ai signé mon bail ...
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Bail : modalités d’encaissement du dépôt de garantie
Bonjour, je suis très embêtée ...
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J'ai signé un contrat de locat...
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Bonjour j'ai signé mardi mon b...
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