État des lieux pour une chambre meublée : modèle prérempli

La location de chambres meublées est souvent choisie par les étudiants, les jeunes professionnels, ou les personnes cherchant des solutions de logement flexibles et sans les contraintes. Le propriétaire qui met une chambre meublée en location peut sécuriser son logement contre les risques de dégradations grâce à l’état des lieux. En réalisant ce document à l'entrée et à la sortie du locataire, le bailleur pourra évaluer et documenter l'état du logement et de son ameublement avant et après la période de location. Ainsi, en fonction des dégâts relevés lors de l'état des lieux de sortie, il pourra récupérer les frais engagés pour les réparations à partir du dépôt de garantie, et directement auprès du locataire si le montant des réparations dépasse cette caution. HELLOBAIL propose une état des lieux dédié à la chambre meublée, à télécharger au format PDF ou Word.

Sommaire
• Qu’est qu’un état des lieux d’une chambre meublée ?
• Faut-il inclure les espaces partagés dans l’état des lieux d’une chambre meublée ?
• Ne pas oublier l’inventaire du mobilier de la chambre meublée

Qu’est qu’un état des lieux d’une chambre meublée ?

Pour rappel, une chambre meublée est définie comme un espace habitable pourvu de mobilier et d'équipements permettant au locataire de mener une vie quotidienne normale, d’une surface au moins égale à 9 m2 et d'un volume d’un minium à 20 m3, respectant les normes de décence.

L’état des lieux pour une chambre meublée est un document qui décrit précisément l'état et le contenu d'un bien immobilier au moment où le locataire prend possession des lieux et au moment où il les quitte. Ce document légal permet d’identifier les éventuels dégâts ou changements survenus pendant la période de location. Il est rempli en deux temps, à l'entrée et à la sortie du locataire. Il doit être le plus détaillé possible, comprenant non seulement l'état des murs, des sols, des plafonds et des équipements fixes, mais aussi celui des meubles et des appareils fournis si le local est loué meublé. Les relevés de compteurs d'énergie doivent également y être écrits. Attention ! N'oubliez pas que pour être juridiquement viable, l'état des lieux doit établi de façon contradictoire, en présence du locataire et du propriétaire (ou de son représentant) et signé par toutes les parties.

Faut-il inclure les espaces partagés dans l’état des lieux d’une chambre meublée ?

Pour rappel, le locataire dispose d’une jouissance privative de la chambre, mais ce n’est pas le cas pour les parties communes présentes dans l’appartement ou la maison. Les espaces partagés, bien que essentiels pour le quotidien du locataire, sont partagés entre plusieurs occupants et leur usage ne relève pas exclusivement du bail en cours.

Etat des lieux d'une chambre meublée en colocation

Par conséquent, l’état des lieux d’une chambre meublée ne doit pas faire l’état des pièces dont l’usage est commun (cuisine, séjour, salle de bain, WC, le cas échéant), en plus de celui des pièces privatives, car comme dit plus haut, ces espaces sont supposés être partagés entre plusieurs locataires (comme en colocation) et leur état peut évoluer indépendamment de l'usage spécifique d'un locataire donné. 

L'objectif de l'état des lieux est de documenter l'état précis des zones et des éléments qui sont sous la responsabilité exclusive du locataire, afin d'assurer que toute modification, dégradation ou amélioration puisse être correctement attribuée et prise en compte lors de la fin du bail.

Etat des lieux d'une chambre meublée chez l'habitant

Dans le cas d’un état des lieux d’une chambre chez l’habitant, où le bailleur vit dans son logement (la dénomination exacte est propriétaire occupant), le constat doit décrire l'état et le contenu de la chambre louée ainsi que de tout équipement ou meuble inclus dans l’espace privatif. De même que dans le cadre d’une chambre meublée en colocation, les espaces communs, bien qu'utilisés par le locataire, ne sont décrits dans cet état des lieux, car ils restent sous la responsabilité directe du propriétaire occupant. 

Néanmoins, il peut être judicieux de noter l'état général et l'accessibilité des équipements partagés (comme les appareils électroménagers dans une cuisine partagée) pour prévenir les malentendus, tout en reconnaissant que ces zones sont susceptibles d'être utilisées par d'autres locataires et ne sont pas l'objet principal de l'inspection, mais cette disposition ne doit pas faire partie de l'état des lieux, mais d’une annexe à ajouter au bail. Cette disposition est intéressante, notament pour un public de locataire étudiant louant la chambre pour 9 mois avec un bail meublé.

Ne pas oublier l’inventaire du mobilier de la chambre meublée

Pour compléter la protection, le bailleur doit annexer un inventaire du mobilier et des équipements à l’état des lieux. Ce document fait la liste de tous les éléments d'ameublement et équipements mis à disposition du locataire dans la chambre et, le cas échéant, dans les parties communes. Cet inventaire devrait inclure, mais ne se limite pas à, des articles tels que les lits, les armoires, les tables, les chaises, les appareils électroménagers et tout autre objet décoratif ou utilitaire. Pour chaque article, il faut noter son état général, ainsi que des détails spécifiques comme la marque, le modèle, et tout signe particulier de dégradation existant déjà avant la location. L'objectif est de fournir une documentation claire et détaillée qui pourra servir de preuve en cas de litige sur l'état des biens à la fin du bail. En procédant ainsi, le bailleur s'assure d’être dédommagé en cas de dégâts sur les meubles, et autres équipements présents dans le logement qui seraient bien évidemment de la responsabilité du locataire.