Quelles règles pour un état des lieux en colocation ?

De façon générale, les règles qui régissent l’état des lieux, que ce soit dans le cadre d’une colocation ou d’une location classique, sont presque les mêmes. Cette formalité est appliquée à la fois à l’entrée et à la sortie des colocataires du logement. Cependant, l’état des lieux dans une colocation nécessite un peu plus d’attention, car il peut imposer quelques démarches particulières. Quelles en sont les spécificités ?

Sommaire
• Rappel sur l’état des lieux
• Principe de l’état des lieux dans une colocation
• Combien d’exemplaires seront nécessaires pour l’état des lieux en colocation ?
• Etat des lieux et dépôt de garantie
• Etat des lieux intermédiaire : est-ce nécessaire ?
• Absence d’un colocataire lors de l’état des lieux : quelles sont les conséquences ?

Rappel sur l’état des lieux

L’état des lieux constitue une démarche qui permet de constater l’état du logement et de ses équipements à un instant donné dans une location. A l’entrée des occupants, le document servira de repère sur le caractère des éléments composant le logement. Et à la sortie de ces locataires, il permet de constater les éventuelles dégradations causées dans la surface louable. Ainsi, il sera plus facile de déterminer le responsable et d’en attribuer les frais de réparations. Etablir un état des lieux est devenu obligatoire depuis loi Alur le 27 mars 2014, ceci même au sein d'une colocation.

Principe de l’état des lieux dans une colocation

Le principe de l’état des lieux reste le même : faire un inventaire de l’espace à louer à l’entrée et à la sortie des occupants du logement. Mais dans une colocation, il existe quelques paramètres spécifiques.

Etat des lieux d’entrée dans une colocation

L’établissement de l’état des lieux dans le cadre d’une colocation est différent selon le type de bail que vous aurez convenu avec vos colocataires.

• Bail collectif : si vous avez fait signer un bail unique aux occupants du logement, alors tous les colocataires devront impérativement être présents lors de l’état des lieux d’entrée. Aussi, chacun devra signer en même temps le document sinon ce dernier sera inopposable.
• Bail individuel : si vous avez fait signer un bail individuel par locataire, vous devez donc établir un nouvel état des lieux à chaque entrée d’un nouveau locataire dans le logement. Et lors de l’établissement de cet état des lieux d’entrée, le nouveau locataire devra être présent.

Etat des lieux de sortie dans une colocation

L’état des lieux de sortie dans une colocation diffère aussi en fonction du type de bail signé avec vos locataires :

• Bail collectif : l’état des lieux de sortie se fait toujours en une seule fois, que les locataires quittent le logement en même temps ou séparément. Ainsi, dans le cas où ils abandonnent les lieux un à un, l’état des lieux de sortie se réalise quand le dernier locataire remet les clés du logement au propriétaire.
• Bail individuel : comme les baux sont établis par locataire, l’état des lieux se réalise donc à la sortie du locataire indépendamment des autres colocataires. Dans ce cas, le coût des réparations sera imputable à tous les locataires entrant comme sortant.

Combien d’exemplaires seront nécessaires pour l’état des lieux en colocation ?

Le nombre d’exemplaires devra au moins être égal au nombre total de signataires. Autrement dit, chaque signataire (colocataire) devra disposer chacun d’au moins un exemplaire de l’état des lieux. Cette règle est valable que ce soit pour l’état des lieux d’entrée ou de sortie.

Etat des lieux et dépôt de garantie

Les termes convenant sur le dépôt de garantie dans le cadre d’une colocation dépendent également du type de bail.

Pour un bail collectif, un dépôt sera demandé à l’entrée de tous les colocataires. Selon ce qu’ils auront convenu, il peut être partagé par tous les locataires ou pris en charge par un seul. Ensuite, il ne pourra être restitué qu’à la sortie du dernier locataire une fois les clés remises au propriétaire. Celui-ci va ensuite redistribuer leur part à tous les autres colocataires. Par ailleurs, dans le cas où un locataire quitte les lieux avant les autres, il devra attendre la restitution de la caution à la fin du contrat de bail. Il pourra ensuite arranger à l’amiable avec les colocataires la récupération de sa part du dépôt de garantie.

Pour un bail individuel, vous pouvez exiger un dépôt pour chaque locataire lors de son entrée dans les lieux. Par la suite, dans le cas où aucune réparation n’est nécessaire dans le logement, ce dépôt sera restitué au locataire à sa sortie indépendamment des autres colocataires.

Etat des lieux intermédiaire : est-ce nécessaire ?

L’état des lieux intermédiaire n’est certainement pas obligatoire au départ d’un colocataire dans un bail collectif. Mais bien évidemment, il l’est dans le cadre d’un contrat de bail individuel. Toutefois, pour éviter tous conflits, nous vous conseillons de toujours l’effectuer si un locataire quitte les lieux avant les autres.

Ainsi, en cas de dégradation observée au niveau du logement, tous les locataires devront se partager le coût des réparations. Par la suite, le locataire sortant ne devra plus payer pour les dégradations observées après son départ des lieux.

Absence d’un colocataire lors de l’état des lieux : quelles sont les conséquences ?

Comme nous l’avons précisé précédemment, la présence de tous les colocataires est requise au moment où l’état des lieux est réalisé. Il est important que les occupants constatent ensemble l’état du logement. De plus, la signature de chaque locataire sera impérative au risque de rendre l’état des lieux inopposable. Alors, pour éviter que le document ne soit pas recevable, en cas d’empêchement d’un des colocataires, ce dernier peut envoyer un tiers pour le représenter par le biais d’une procuration.

Néanmoins, il est possible de prévoir une clause de solidarité dans un contrat de bail commun. Dans ce cas, un seul colocataire peut se charger de la visite ainsi que de la signature de l’état des lieux. En réalité, les colocataires étant engagés les uns envers les autres, la présence de tout le monde n’est plus obligatoire lors de l’établissement de l’état des lieux.

D’autre part, si l’un des locataires ne parvient pas à honorer ses engagements (non paiement des loyers, des charges ou des coûts de réparation), le propriétaire a tout à fait le droit de se retourner indifféremment contre les autres colocataires grâce à cette clause. Attention, la clause de solidarité ne peut être ajoutée au contrat que s’il s’agit d’un bail commun ou collectif à tous les locataires.