Le turn over des touristes en location saisonnière fait que certains propriétaires de meublé de tourisme font l’impasse sur l’état des lieux d’entrée pour ne pas perdre de temps, surtout en haute saison. Établir un état des lieux d’entrée et de sortie est pourtant primordiale pour éviter les mauvaises surprises. Un objet, un équipement ou un meuble cassé ou endommagé est vite arrivé. Les vas et viens sont réguliers, les occupants sont beaucoup plus actifs en location de tourisme qu’en location à l’année. L’état des lieux protège le propriétaire d’éventuels dégâts causés sur son logement de tourisme.

Modèle d'état des lieux location saisonnière PDF / Word

En quoi consiste l’état des lieux d’une location saisonnière ?

Pour rappel, une location saisonnière est une location meublée de courte durée, inférieure à 90 jours consécutifs, destinée à des locataires qui n’y élisent pas domicile. L’état des lieux d’une location saisonnière est dressé contradictoirement en présence de l’hôte et du locataire. Le document dresse la liste de l’état de chaque pièce et du mobilier présents dans le logement touristique. Un inventaire des meubles plus précis, et aussi ajouté à l’état des lieux. L’inventaire va permettre l'ajout de la quantité des couverts (fourchettes, assiettes, couteaux, …). Le document final doit être annexé au contrat de bail signé au préalable par les parties. L’état des lieux d’entrée sera mis en opposition à celui de sortie, c’est lui qui fera fois en cas de désaccord.

5 raisons de faire un état de lieux en location saisonnière

  • Pouvoir retenir le dépôt de garantie (aussi appelé à tort caution). Le propriétaire peut encaisser le dépôt de garantie dès le début du séjour. L’état des lieux de sortie permettra au bailleur d’encaisser totalement ou partiellement le dépôt de garantie, ou de le restituer si aucun dégât n’est constaté.
  • Lors de l’état des lieux de sortie, le propriétaire peut facturer tous les dégâts causés par le voyageur, et au-delà du montant du dépôt de garantie.
  • Faire fonctionner l’assurance en cas de litige. Lorsque le propriétaire a souscrit à une assurance habitation pour location saisonnière qui propose la garantie “ pour le compte de qui il appartiendra”, l’état des lieux sera demandé pour réclamer un dédommagement à la compagnie d’assurance.
  • L’hôte se protège d’une éventuelle poursuite judiciaire du locataire pour un encaissement du dépôt de garantie sans preuve.
  • Même si le touriste ne dispose pas d’assurance responsabilité civile, le bailleur peut se faire rembourser.

L’état des lieux d'une location saisonnière est-il obligatoire ?

Si l’article L. 342-2 du Code du Tourisme oblige la rédaction d’un contrat de location pour les locations saisonnières, ce n’est pas le cas pour l’état des lieux qui n’est pas obligatoire. En effet, contrairement aux baux classiques régis par la loi du 6 juillet 1989, la location de vacances est encadrée par le Code civil qui laisse plus de liberté. Toutefois, le locataire peut être lésé si aucun état des lieux n’est rédigé, car dans ce cas il est censé avoir reçu le meublé de tourisme en bon état, comme le stipule l'article 1731 du Code civil. C’est donc à lui de prouver que les dégradations étaient déjà présentes si un litige intervient à la remise des clés. Il en est de même pour le propriétaire qui ne pourra pas apporter de preuves si des objets ou meubles ont été volés ou abîmés. La solution à tous ces tracas est de dresser un état des lieux à l’entrée et à la sortie du locataire ! Le loueur peut établir un état des lieux de sortie même si celui d’entrée n’a pas été fait.

6 conseils pour réaliser l’état des lieux d’une location saisonnière

  • Utilisez l’état des lieux dématérialisé pour gagner du temps. Le document ainsi généré est sécurisé au format PDF, Word ou Excel. Une fois complété, chaque partie reçoit un exemplaire du constat par mail. Ce support permet la signature électronique plus efficiente que la signature manuscrite. La saisie de l’état et de la description du mobilier est rapide, vous évitez les ratures et les fautes d’orthographe. Votre état des lieux est automatiquement sauvegardé dans le Cloud, vous ne pouvez pas le perdre.
  • Ajoutez des photos dans votre état des lieux saisonnier, une photo vaut mille mots, cette preuve sera difficilement contestable.
  • Remplissez le modèle d'état des lieux meublé en ligne, laissez vous guider par la check-list et n'oubliez rien.
  • En plus de l’état des lieux, utilisez un inventaire pour quantifier votre mobilier, ceci afin d’éviter les vols, et éviter les réclamations des prochains locataires parce qu’il manque tel ou tel objet (chaises, couverts, etc.) nécessaire durant leur séjour.
  • Complétez l'inventaire du mobilier en ligne, évitez les erreurs en suivant la check-list.
  • Bien entendu, vérifiez chaque pièce une par une, chaque élément, faites-en une description précise pour éviter tout malentendu lors de la sortie du voyageur.
Thème: Etat des lieux
Article mis à jour le samedi 24 juin 2023

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