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Bail de colocation sans clause de solidarité : modèle et conséquences

Propriétaires et locataires peuvent être amenés à signer un contrat de colocation sans solidarité. Les conséquences de ce choix ainsi qu’un modèle de bail au format PDF ou Word sans clause de solidarité sont disponibles dans cet article.

Avenant à l’état des lieux d’entrée : modèle et notice

L’avenant au bail permet de modifier un état des lieux en cours de bail. Il est utilisé après la réalisation de travaux, ou sous délai après signature. Voici un modèle d’avenant avec les explications.

Quelles conséquences si le conjoint ne signe pas l'acte de caution solidaire ?

L'engagement du conjoint qui n’a pas signé l’acte de cautionnement solidaire diverge en fonction du régime matrimonial. Le propriétaire ne pourra pas forcément recourir au conjoint de la caution. Faut-il que le conjoint signe aussi l’acte de cautionnement

Lettre recommandée en ligne au locataire : quelle est sa valeur juridique ?

L’envoi d’un courrier recommandé électronique au locataire est un gage de sécurité et de rapidité. Nous vous proposons un outil en conformité avec la loi pour transmettre votre mise en demeure en ligne ou tout autre recommandé afin de faciliter la gestion

Etat des lieux sur tablette : comment ça marche ?

L’état des lieux réalisé sur tablette ou smartphone est un gage de sécurité et de rapidité, il permet aussi la signature électronique. Voici comment mettre en place cette solution en quelques minutes.

Comment réviser le loyer du locataire en bail d'habitation ?

Le bailleur peut réviser le loyer du locataire chaque année. Certaines conditions sont indispensables à sa mise en place. Nous vous expliquons tout dans cet article.

Quand faut-il faire la régularisation des charges locatives ?

Chaque année le bailleur doit faire la régularisation des provisions pour charges. Quand procéder à ce décompte annuel ? Quand envoyer le courrier pour notifier le locataire ? Vous trouverez toutes les réponses dans cet article.

Caution solidaire : quel est le montant maximum d’engagement ?

Un acte de cautionnement contient le montant maximum pour lequel la caution s’engage en cas de défaillance du locataire. Comment calculer ce montant, à quoi sert-il et est-il obligatoire ? Nous répondons à toutes vos questions sur le sujet.

La quittance de loyer est-elle obligatoire?

En tant que bailleur, le locataire peut être amené à vous réclamer une quittance de loyer, mais est-ce que cette formalité est obligatoire ? Les quittances de loyers doivent-elles être envoyées chaque mois ?

Mention manuscrite dans l’acte de cautionnement solidaire : tout comprendre

La mention manuscrite a été supprimée par la loi ELAN. Cette mention qui était obligatoire a été réintroduite en 2022 avec la possibilité pour le garant d’utiliser la voie dématérialisée. Les actes de cautionnements précédents sont donc obsolètes.