Résilier un mandat de gestion locative : modèle type et procédure

Résilier un mandat de gestion locative : modèle type et procédure

Modèle de lettre pour la résiliation d'un mandat de gestion location. Procédure à suivre pour que la rupture soit effective auprès du mandataire.

Les clauses résolutoires : résiliation automatique du bail de location

Les clauses résolutoires : résiliation automatique du bail de location

Le bail d’habitation contenant les clauses résolutoires permet de résilier rapidement le contrat de location et d’expulser un locataire.

Dégât des eaux en location : qui doit payer les travaux ?

Dégât des eaux en location : qui doit payer les travaux ?

L’origine du dégât des eaux va permettre de déterminer la responsabilité du locataire ou du propriétaire en vue d’un éventuel remboursement par l’assurance d’une des parties.

Départ d’un locataire : qui paye la taxe d’habitation ?

Départ d’un locataire : qui paye la taxe d’habitation ?

Le bailleur doit déclarer le départ d'un locataire ou colocataire auprès du service des impôts en fonction du type de location, notamment lorsque aucun préavis n'a été donné.

Quelles différences entre caution solidaire et caution simple ?

Quelles différences entre caution solidaire et caution simple ?

L'acte de caution solidaire avantage le bailleur, les dettes locatives pourront directement être prélevées auprès du garant.

L’attestation d’assurance habitation locataire est obligatoire

L’attestation d’assurance habitation locataire est obligatoire

L'attestation d’assurance contre les risques locatifs souscrite par le locataire doit obligatoirement être envoyée au propriétaire une fois par an.

Le locataire doit-il obtenir l’accord du bailleur pour réaliser des travaux ?

Le locataire doit-il obtenir l’accord du bailleur pour réaliser des travaux ?

Le locataire doit demander l'accord du propriétaire avant de réaliser des travaux en fonction du type réparation à effectuer.

Changement de colocataire, faut-il un nouvel état des lieux ?

Changement de colocataire, faut-il un nouvel état des lieux ?

L'état des lieux d'entrée doit être réalisé selon la nature du contrat de location: bail individuel ou plusieurs baux pour chaque locataire.

Bailleur SCI : modèle de contrat de location

Bailleur SCI : modèle de contrat de location

Modèle de bail de location SCI familiale et contrat d'habitation pour le bailleur personne morale ou physique.

Modification de l’état des lieux d’entrée en début de location

Modification de l’état des lieux d’entrée en début de location

Une demande de modification de l'état des lieux d'entrée peut être envoyée par le locataire sous 10 jours et lors du premier mois de chauffage.

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