Comment contourner l'encadrement des loyers ?

Comment contourner l'encadrement des loyers ?

Afin d'augmenter la rentabilité d’un bien immobilier, certains propriétaires sont amenés à chercher une solution pour ne pas être soumis à l’encadrement des loyers, voici comment procéder.

Comment obtenir une quittance de loyer Airbnb?

Comment obtenir une quittance de loyer Airbnb?

Selon le type de location, l’hôte peut être amené à fournir un modèle de quittance de loyer lorsque le voyageur en fait la demande. Voici comment et sous quelles conditions le propriétaire doit délivrer se justificatif de loyers.

L’attestation d’assurance habitation locataire est-elle obligatoire ?

L’attestation d’assurance habitation locataire est-elle obligatoire ?

L'attestation d’assurance contre les risques locatifs souscrite par le locataire doit obligatoirement être envoyée au propriétaire une fois par an.

Quelles conséquences si le conjoint ne signe pas l'acte de caution solidaire ?

Quelles conséquences si le conjoint ne signe pas l'acte de caution solidaire ?

L'engagement du conjoint qui n’a pas signé l’acte de cautionnement solidaire diverge en fonction du régime matrimonial. Le propriétaire ne pourra pas forcément recourir au conjoint de la caution. Faut-il que le conjoint signe aussi l’acte de cautionnement

Le locataire doit-il obtenir l’accord du bailleur pour réaliser des travaux ?

Le locataire doit-il obtenir l’accord du bailleur pour réaliser des travaux ?

Le locataire doit demander l'accord du propriétaire avant de réaliser des travaux en fonction du type réparation à effectuer.

Comment envoyer une quittance de loyer par mail ?

Comment envoyer une quittance de loyer par mail ?

Le bailleur peut faire ses quittances de loyer par e-mail. Comment procéder et quelles sont les conditions pour transmettre la quittance par voie dématérialisée. Vous trouverez toutes les explications dans cet article dédié à la quittance numérique.

Signature électronique de la quittance de loyer

Signature électronique de la quittance de loyer

La signature électronique de la quittance de loyer permet de fluidifier la gestion locative et permet l’envoi automatique par e-mail du document dématérialisé.

La quittance de loyer est-elle obligatoire?

La quittance de loyer est-elle obligatoire?

En tant que bailleur, le locataire peut être amené à vous réclamer une quittance de loyer, mais est-ce que cette formalité est obligatoire ? Les quittances de loyers doivent-elles être envoyées chaque mois ?

Loyer impayé : la procédure pour un commandement de payer par saisie d’huissier

Loyer impayé : la procédure pour un commandement de payer par saisie d’huissier

Procédure pour déclencher un commandement de payer par saisie d’huissier pour défaut de paiement du locataire.

Mention manuscrite dans l’acte de cautionnement solidaire : tout comprendre

Mention manuscrite dans l’acte de cautionnement solidaire : tout comprendre

La mention manuscrite a été supprimée par la loi ELAN. Cette mention qui était obligatoire a été réintroduite en 2022 avec la possibilité pour le garant d’utiliser la voie dématérialisée. Les actes de cautionnements précédents sont donc obsolètes.