Contrat de location
Résilier un mandat de gestion locative : modèle type et procédure
Modèle de lettre pour la résiliation d'un mandat de gestion location. Procédure à suivre pour que la rupture soit effective auprès du mandataire.
Les clauses résolutoires : résiliation automatique du bail de location
Le bail d’habitation contenant les clauses résolutoires permet de résilier rapidement le contrat de location et d’expulser un locataire.
Départ d’un locataire : qui paye la taxe d’habitation ?
Le bailleur doit déclarer le départ d'un locataire ou colocataire auprès du service des impôts en fonction du type de location, notamment lorsque aucun préavis n'a été donné.
Bailleur SCI : modèle de contrat de location
Modèle de bail de location SCI familiale et contrat d'habitation pour le bailleur personne morale ou physique.
Bail de location : paiement à échoir ou à terme échu ?
Différence entre paiement paiement à échoir ou à terme échu dans le cadre du bail de location ALUR meublée et vide.