Contrat de location

Comment récupérer l'identifiant fiscal devenu obligatoire dans le bail ?

Découvrez les implications de la nouvelle réglementation exigeant l'inclusion de l'identifiant fiscal dans les baux d'habitation, un changement majeur pour bailleurs et locataires.

Booking.com : pourquoi et comment signer un contrat de location ?

Le contrat de location et l'utilisation de plateformes en ligne comme Booking.com sont deux aspects essentiels à considérer lors de la location d'un logement en tant que propriétaire. Il est important de comprendre la différence entre les documents fourni

Faut-il faire signer un contrat de location aux voyageurs Airbnb ?

Nous vous expliquons pourquoi et comment faire un contrat de location pour chaque réservation faite avec Airbnb. Nous vous proposons un modèle de contrat PDF / WORD utilisable dans le cadre d’une location Airbnb.

Qui doit signer le bail de location ?

Une fois le contrat de bail rempli, chaque partie doit signer. Locataires, propriétaires, mandataire, garant, étudiant mineure, mariés, pacsés, en concubinage, qui a l'obligation d’apposer sa signature.

Résilier un mandat de gestion locative : modèle type et procédure

Modèle de lettre pour la résiliation d'un mandat de gestion location. Procédure à suivre pour que la rupture soit effective auprès du mandataire.

Les clauses résolutoires : résiliation automatique du bail de location

Le bail d’habitation contenant les clauses résolutoires permet de résilier rapidement le contrat de location et d’expulser un locataire.

Départ d’un locataire : qui paye la taxe d’habitation ?

Le bailleur doit déclarer le départ d'un locataire ou colocataire auprès du service des impôts en fonction du type de location, notamment lorsque aucun préavis n'a été donné.

Bailleur SCI : modèle de contrat de location, durée et spécificités

Modèle pro de bail de location pour bailleur SCI familiale et SCI non familiale. Toutes les informations sur les durées, les clauses spécifiques pour un contrat en conformité avec les lois.

Bail de location : paiement à échoir ou à terme échu ?

Différence entre paiement paiement à échoir ou à terme échu dans le cadre du bail de location ALUR meublée et vide.

Dans quels cas l’attestation d’assurance habitation est obligatoire ?

L'assurance habitation est obligatoire, elle est souscrite par le locataire en bail meublé ou vide. Le locataire doit fournir cette attestation chaque année.