Caution solidaire
Quelles conséquences si le conjoint ne signe pas l'acte de caution solidaire ?
L'engagement du conjoint qui n’a pas signé l’acte de cautionnement solidaire diverge en fonction du régime matrimonial. Le propriétaire ne pourra pas forcément recourir au conjoint de la caution. Faut-il que le conjoint signe aussi l’acte de cautionnement
Caution solidaire : quel est le montant maximum d’engagement ?
Un acte de cautionnement contient le montant maximum pour lequel la caution s’engage en cas de défaillance du locataire. Comment calculer ce montant, à quoi sert-il et est-il obligatoire ? Nous répondons à toutes vos questions sur le sujet.
Mention manuscrite dans l’acte de cautionnement solidaire : tout comprendre
La mention manuscrite a été supprimée par la loi ELAN. Cette mention qui était obligatoire a été réintroduite en 2022 avec la possibilité pour le garant d’utiliser la voie dématérialisée. Les actes de cautionnements précédents sont donc obsolètes.
Caution solidaire en colocation : modèle et fonctionnement
Tout comprendre sur l'acte de cautionnement solidaire dans une colocation. Modèle de caution solidaire pour colocation au format PDF ou Word.
Quelles différences entre caution solidaire et caution simple ?
L'acte de caution solidaire avantage le bailleur, les dettes locatives pourront directement être prélevées auprès du garant.
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