Quelles conséquences si le conjoint ne signe pas l'acte de caution solidaire ?

Quelles conséquences si le conjoint ne signe pas l'acte de caution solidaire ?

L'engagement du conjoint qui n’a pas signé l’acte de cautionnement solidaire diverge en fonction du régime matrimonial. Le propriétaire ne pourra pas forcément recourir au conjoint de la caution. Faut-il que le conjoint signe aussi l’acte de cautionnement

Caution solidaire : quel est le montant maximum d’engagement ?

Caution solidaire : quel est le montant maximum d’engagement ?

Un acte de cautionnement contient le montant maximum pour lequel la caution s’engage en cas de défaillance du locataire. Comment calculer ce montant, à quoi sert-il et est-il obligatoire ? Nous répondons à toutes vos questions sur le sujet.

Mention manuscrite dans l’acte de cautionnement solidaire : tout comprendre

Mention manuscrite dans l’acte de cautionnement solidaire : tout comprendre

La mention manuscrite a été supprimée par la loi ELAN. Cette mention qui était obligatoire a été réintroduite en 2022 avec la possibilité pour le garant d’utiliser la voie dématérialisée. Les actes de cautionnements précédents sont donc obsolètes.

Caution solidaire en colocation : modèle et fonctionnement

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Tout comprendre sur l'acte de cautionnement solidaire dans une colocation. Modèle de caution solidaire pour colocation au format PDF ou Word.

Quelles différences entre caution solidaire et caution simple ?

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L'acte de caution solidaire avantage le bailleur, les dettes locatives pourront directement être prélevées auprès du garant.