Le planning d’un bailleur est souvent chargé, bien souvent il n’est pas disponible et préfère sous-traiter l’arrivée d’un nouveau locataire. Pareil pour un locataire, il n’est pas rare que ce dernier ne puisse pas se rendre le jour du rendez-vous pour signer le bail et l’état des lieux d’entrée. Dans ce cas, les parties absentes peuvent se faire remplacer par l’intermédiaire d’une procuration donné à un tiers.
- Une procuration pour la signature du bail et état des lieux, c’est quoi ?
- Modèle de lettre de procuration pour un bail et état des lieux
Une procuration pour la signature du bail et état des lieux, c’est quoi ?
La procuration est un acte juridique où le mandant (bailleur ou locataire ne pouvant pas être présent) donne les pouvoirs à une autre personne appelé le mandataire pour une date précise. L’objectif est de permettre la mise en place de la location même si l’une des parties est indisponible. Ainsi, le mandataire va au nom du mandant, signer le contrat de location, établir contradictoirement l’état des lieux, remettre ou récupérer les clés du logement, verser ou encaisser le chèque de dépôt de garantie.
Modèle de lettre de procuration pour un bail et état des lieux
[Lieu], le [Date]
Objet : Procuration pour la signature d'un bail et l'établissement d'un état des lieux
Je soussigné(e),
[Nom et prénom du bailleur] ......................................................
Né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance] ..............................
Demeurant [adresse complète] ....................................................
Donne par la présente procuration à :
[Nom et prénom du mandataire] ...................................................
Né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance] ..............................
Demeurant [adresse complète] ....................................................
À l'effet de, pour moi et en mon nom :
- Signer le contrat de bail concernant le bien immobilier suivant :
[Adresse complète du bien loué] ..............................................
Type de bien : ...............................................................
Surface : .................................................................... - Procéder à l'état des lieux d'entrée du dit bien.
- Remettre les clés au locataire.
- Encaisser le dépôt de garantie d'un montant de : ..............................
- [Autres pouvoirs éventuels] ..................................................
Le bail sera conclu aux conditions suivantes :
- Date de début du bail : .......................................................
- Durée du bail : ...............................................................
- Montant du loyer mensuel : ....................................................
Instructions particulières :
......................................................................
......................................................................
La présente procuration est valable du [date de début] au [date de fin].
Le mandataire rendra compte de l'éxcution du présent mandat sur simple demande du mandant.
Le mandant conserve le droit de révoquer la présente procuration à tout moment.
Fait à ................................, le ................................
Signature du mandant :
(Précédée de la mention "Bon pour pouvoir")
Signature du mandataire :
(Précédée de la mention "Bon pour acceptation")