Inventaire du mobilier en location meublée : modèle en ligne

87 456 Téléchargements
527 avis

Vous souhaitez mettre votre logement en location meublée ? Pour ce faire, sachez que vous devez fournir à votre locataire des meubles qui lui seront nécessaires dans la vie courante. Un inventaire du mobilier devra donc accompagner le bail de la location meublée et l’état des lieux afin de garantir votre sécurité juridique, à vous et à votre locataire.

Location meublée : que dit la loi ?

En effet, il existe une loi qui régit les termes d’une location meublée. La loi ALUR du 24 mars 2014, donne une définition légale de la location meublée: une location meublée est un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante.

Selon cette loi, quelques éléments devront donc être obligatoirement présents dans le cadre d’un contrat de location meublée.

Liste des meubles et équipements obligatoires dans une location meublée

  • De la literie accompagnée d’une couette et d’une couverture
  • Des volets ou des stores permettant d’occulter les fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher
  • Des plaques de cuisson
  • Un four ou un four à micro-ondes ou autres équipements de cuissons pouvant compléter les plaques
  • Un réfrigérateur et un congélateur, ou au moins un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à -6°C
  • De la vaisselle pour la prise de repas : assiettes, verres et couverts du nombre de locataire dans le logement
  • Des ustensiles de cuisine
  • Une table et des sièges (au moins 2 chaises)
  • Des étagères de rangement
  • Des luminaires pour chaque pièce
  • Du matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement

La liste donnée constitue un minimum obligatoire.

Dans votre location meublée, ces 11 éléments doivent donc être présents afin que votre locataire puisse y vivre convenablement. Le but est de permettre à l’occupant de pouvoir venir avec ses seuls effets personnels.

Quelles conséquences en cas d’insuffisance de meubles dans la location meublée ?

Comme nous l’avons mentionné, c’est la loi qui impose les meubles minimum à avoir dans une location meublée. Alors, existe-t-il une sanction pénale en cas d’insuffisance de mobilier ?

En fait, si quelques éléments de ceux cités précédemment manquent à l’appel lors de l’inventaire du mobilier, votre logement ne pourra pas être considéré comme une location meublée. D’ailleurs, en cas de conflit judiciaire, votre logement pourra être requalifié en location vide si les meubles fournis sont insuffisants.

Par conséquent, le locataire sera placé sous le régime protecteur de la loi du 6 juillet 1989. Selon cette loi, il pourra bénéficier d’un bail de 3 ans, voire de 6 ans si le propriétaire est une personne morale. D’autre part, vos revenus (retirés de la location) seront classés parmi les revenus fonciers et non les bénéfices industriels et commerciaux.

Qu’est-ce que l’inventaire des meubles en location meublée ?

L’inventaire des meubles en location meublée est un formulaire permettant de lister tout le mobilier ainsi que les équipements présents dans un logement à louer. Ce document est indispensable et surtout obligatoire dans le cadre d’un contrat de location meublée.

L’inventaire fera donc partie des documents annexes à fournir avec le bail de location et l’état des lieux.

Comment réaliser et remplir l’inventaire du mobilier ?

Avec notre modèle gratuit d’inventaire du mobilier en location meublée, vous n’aurez qu’à remplir les éléments nécessaires. La version disponible sur HELLOBAIL est téléchargeable en format Word et PDF.

Une fois votre inventaire téléchargé, vous n’aurez plus qu’à faire état de tous les éléments que le locataire peut prendre et emporter dans le logement (meubles, électroménager, et autres équipements pièce par pièce).

Attention, n’oubliez pas de préciser l’état des objets à l’entrée. Ceci vous permettra de vous assurer qu’aucun matériel n’a été volé ou dégradé à la sortie du locataire.

En combien d’exemplaires doit-être établi l’inventaire ?

L’inventaire devra être établi en autant d’exemplaires originaux qu’il y a de signataires. Chacun des exemplaires devra également être signé par toutes les parties (le locataire,le bailleur et le mandataire le cas échéant) afin d’assurer la validité du formulaire. Il faudra donc au moins un exemplaire pour chaque partie.

Quand réaliser un inventaire de meubles en location meublée ?

La réalisation de l’inventaire du mobilier en location meublée se fait à l’entrée de votre locataire dans le logement. Généralement, les bailleurs l’établissent en même temps que l’état des lieux d’entrée. Par ailleurs, un inventaire devra également être fait à la sortie des lieux du locataire.

Que faire en cas de vol ou d’ équipements endommagés?

Le but de l’inventaire du mobilier est surtout de pouvoir protéger vos équipements en location meublée. Alors, si vos équipements (présents dans l’inventaire réalisé à l’entrée des lieux du locataire) ont été égarés ou endommagés, vous pourrez retirer les coûts de réparation ou de remplacement du dépôt de garantie.

En location meublée, ce dépôt équivaut à 2 mois de loyer hors charges. Toutefois, si le montant total du dépôt de garantie ne suffit pas pour couvrir les dégâts, vous pouvez toujours choisir de négocier à l’amiable. L’alternative d’intenter votre locataire une action en justice figure en fin de liste, car elle peut vous faire perdre du temps et de l’argent. Analysez bien la situation avant d’entamer une procédure.

Les conseils de HELLOBAIL

  • Signalez l’état du mobilier dans votre inventaire
  • Faites figurer ces éléments à la fin de votre liste : le lieu, la date, le nombre d’exemplaires du document
  • Faites autant d’exemplaires originaux que de signataires
  • Rédigez un mode d’emploi pour votre logement : arrivée d’eau, numéro à joindre en cas d’urgence, emplacement du compteur électrique, etc.
  • Regroupez toutes les notices d’utilisation des appareils électroménagers pour pouvoir les donner en une fois à votre locataire
  • Notez dans l’inventaire les marques de vos équipements
  • N’hésitez pas à ajouter une description du mobilier
  • Prenez des photos de certains mobiliers, notamment ceux qui ont le plus de valeur afin de pouvoir justifier de leur état à l’entrée du locataire
  • Fournir des équipements supplémentaires (lave-linge, lave-vaisselle, etc.) peut permettre à votre logement de gagner beaucoup plus en valeur surtout en termes de loyer. Cependant, si ces équipements non-obligatoires tombent en panne, leur réparation sera à votre charge.