Lorsque le locataire perçoit une aide au logement versée par la CAF chaque mois, le propriétaire bailleur doit déclarer le loyer auprès de ce même organisme. En déclarant le loyer hors charge une fois par an, le bailleur permet au locataire de continuer à percevoir l’APL, et à la CAF de recalculer les droits du locataire.

La télédéclaration du loyer doit s’effectuer en ligne via le site Internet dédié, elle est plus simple et plus rapide que le formulaire papier. Malgré tout, la télédéclaration des loyers n'est pas obligatoire. L’identification du propriétaire est réalisée depuis le site officiel. Le bailleur devra se munir de son numéro d'utilisateur et de son code confidentiel qu’il aura préalablement reçu par courrier ou par e-mail. 

Déclarer le loyer du locataire

Article mis à jour le samedi 14 octobre 2017
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