Dans une colocation, il n’est pas rare d’accueillir un nouveau locataire suite au départ d’un colocataire.

Le propriétaire du logement doit établir un état des lieux d’entrée pour chaque locataire entrant. Il en est de même pour les locataires qui donnent congé en réalisant un état des lieux de sorties.

Il existe deux spécifiés en fonction du type de bail de location qui a été établi entre les colocataires et le bailleur.

Chaque locataire dispose d’un bail d’habitation individuel

Un nouveau contrat de location doit être rempli et signé par les parties. Il en est de même pour l’état des lieux, le nouveau locataire n’est pas responsable des dégâts existants lors de son arrivée.

Un bail de location unique pour tous les locataires

Le bailleur doit éditer un avenant qui décline l’identité du nouveau locataire et stipuler la sortie de du locataire qui a quitté la colocation. Ce document juridique doit être signé par chaque partie colocataires inclus, il sera ensuite annexé au contrat de bail.

Dans le cas du bail unique, rédiger un nouvel état des lieux n’est pas obligatoire. Il est malgré tout fortement recommandé au locataire de se protéger et demander qu’un état des lieux d’entrée soit établi. Dans le cas contraire, la clause de solidarité implique que le locataire entrant est responsable des dégradations et dommages faites depuis l’établissement du premier état des lieux.

Rédaction de l’état des lieux 

La chambre, les parties communes et les équipements doivent être décrits avec précisions. Les photos et vidéos peuvent être aoutées pour compléter le dossier.

Une fois l’état des lieux contractualisé, le locataire dispose d’un délai de 10 jours pour demander au bailleur ou son mandataire une modification. Le délai passe au 1er mois de la période de chauffe.

Article mis à jour le mardi 7 novembre 2017
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