Certains changements peuvent intervenir dans la vie de la location, ces évolutions peuvent entraîner une mise à jour du bail d’habitation initiale par l’intermédiaire d’un avenant. L’avenant va permettre de modifier certaines conditions du contrat de bail.

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Formalités et conséquences lorsqu’un locataire quitte une location

La prise de congé d’un des locataires ne signifie pas la fin du contrat de colocation. Le départ d’un colocataire l’oblige à réaliser plusieurs démarches. Il doit donner son congé formalisé par un préavis avec lettre recommandé au bailleur. Cette modification doit être matérialisé par un avenant au contrat de location. Le document doit être approuvé et signé par toutes les parties, les locataires restants, le bailleur ou son mandataire, le locataire arrivant le cas échéant.

Le nouveau colocataire reçoit un exemplaire du bail en cours avec l’avenant fraîchement signé. Il en est de même s’il s’agit de l’ajout d’un locataire. Il ne faut pas établir un nouveau bail lorsqu'un locataire prend congé, il faut recourir à un avenant.

Les frais d’agence immobilière

Lorsque le bailleur mandate une agence pour gérer sa location, celle-ci peut appliquer des frais. L’agence immobilière peut facturer le locataire entrant et sortant pour délivrer l’avant au bail de colocation. Depuis la loi ALUR, les frais d'agence dus par le locataire sont plafonnés, ils sont calculés par mètre carré et dépendent de la zone où se situe le logement loué.

Modèle d’avenant pour le départ d’un locataire

Voici un exemple d'avenant au contrat de location:

  • L’avenant doit désigner les parties, leur nom et adresse : le locataire sortant, les colocataires restants, le bailleur ou son mandataire, le locataire entrant.
  • La cause qui amène l’avenant au bail, soit le départ du locataire et son remplacement le cas échéant.
  • L’adresse précise du logement loué.
  • La date d’effet de l’avenant, soit le jour d’entrée du nouveau locataire.
  • Il faut préciser que le locataire qui prend congé n’est plus partie au bail actuel, et est libéré de son obligation de solidarité envers les locataires restants à compter de la date de prise d’effet de l’avenant.
  • Les conditions du bail original reste inchangées.
  • Le nouveau locataire s’engage à respecter sans condition le bail en cours et ses clauses, sa responsabilité est engagée pour le paiement du loyer incluant les charges, ainsi que pour les dégâts possibles.
  • La solidarité du nouveau locataire et de sa caution le cas échéant à l’égard des autres colocataires est active à la date de prise d’effet de l’avenant.
  • Les locataires restants deviennent eux aussi solidaire vis-à-vis du nouveau locataire en devenant cotitulaire du bail d’habitation.
  • La signature de toutes les parties précédées de la mention "lu et approuvé"
Article mis à jour le mardi 16 janvier 2018

Commentaires


Martial
Martial , le lundi 6 novembre 2017 à 15:07:14

Bonjour,
si on fait un avenant au bail en remplaçant un des locataires, quand est-il au niveau de l'état des lieux?


Samuel
Samuel , le mardi 17 octobre 2017 à 11:33:04

L'agence peut facturer le locataire sortant et le locataire entrant.


katchadourian
katchadourian , le lundi 6 mars 2017 à 16:46:41

Bonjour,

Je vais quitter ma colocation à la fin du mois et je vais être remplacé par un nouveau locataire.
Pour celà notre agence immobilière doit rédiger un avenant d'un montant de 265€.
Ma question est la suivante: qui doit payer les frais de l'avenant le colocataire sortant ou le colocataire entrant?


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