La vie d’une location n’est pas un long fleuve tranquille, les locataires seront confrontés à la situation suivante : un robinet cassé, une chaudière qui tombe en panne, vitre brisée, fuite d’eau, équipement détérioré en partie commune ou privative. Dans le feu de l’action, le locataire peut de sa propre initiative   prendre la décision d’appeler un professionnel et faire réparer l’équipement en panne sans avoir préalablement consulté le propriétaire. Lorsque les travaux ou les réparations sont réalisés sans l’accord du bailleur, comment procéder ?

Qui paye les travaux et réparations ?

Les réparations dites locatives sont à la charge du locataire, il s’agit le plus souvent de travaux d’entretiens ou des réparations liées à l’usage (poignet de porte, joint silicone salle de bain, peinture, tapisserie, remplacement des clés chez le serrurier, etc.). Le gros œuvre est à la charge du bailleur, c’est le cas pour la chaudière, les équipements en cuisine notamment en location meublée.

Les réparations à la charge du locataire

Lorsque le problème est lié à un matériel dont l’entretien et la réparation est à la charge du locataire, celui-ci n’est pas dans l’obligation légale de déclarer le dégât avant d’effectuer la réparation. Cependant, le locataire doit restituer le logement tel qu’il l’a reçu, dans le cas contraire, son dépôt de garantie sera utilisé en partie avec facture des travaux com preuve et fournie par le bailleur. La liste des réparations locatives imputables au locataire en location vide ou meublée https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31697.  

Les réparations à la charge du propriétaire

Lorsque les travaux à réalisés sont à la charge du bailleur, le locataire doit avertir ce dernier. Il ne peut prendre l’initiative de faire changer une porte, un lavabo, un équipement ménagé sans obtenir l’accord du bailleur et ensuite demander un remboursement même si la demande était urgente.

Le locataire doit prévenir le propriétaire ou son mandataire (agence immobilière). Ce dernier pourra choisir un prestataire (plombier, chauffagiste, menuisier, etc.) qui remettra un devis qui devra ensuite être validé par le bailleur. Les travaux pourront ensuite être réalisés, et une facture devra être remise pour que le locataire puisse prétendre à un remboursement. La facture est aussi importante pour le propriétaire car les travaux sont garanties, ceci permet aussi d’éviter le travail non déclaré. Le bailleur peut aussi donner son accord pour que le locataire effectue lui-même les travaux, il peut aussi payer directement l’artisan sans passer par la case remboursement.

Liste des travaux à la charge du bailleur en logement meublé et nu https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31699

Les modalités de remboursement des travaux

Lorsque le locataire a avancé la somme, le remboursement doit être effectué par le propriétaire, le montant est calculé en fonction de la facture qui sert aussi de preuve d’achat. Il ne faut pas déduire le coût des réparations sur le prochain loyer, un remboursement et un loyer sont deux actes différents.

Les litiges

Si le locataire a respecté la procédure pour réaliser les travaux et que le propriétaire refuse de lerembourser, le locataire peut mettre le bailleur en demeure pour faire valoir ses droits.

Lorsque les entretiens obligatoires ne sont pas réalisés par le locataire, comme c’est le cas pour l’entretien d’une chaudière une fois par an, en cas de panne, c’est le locataire qui devient responsable des travaux.

Lorsque le propriétaire refuse d’effectuer des travaux obligatoires, le locataire doit saisir le tribunal compétant.

Lorsqu’une clause résolutoire nommant les réparations locatives est définie dans le contrat de bail, le propriétaire peut demander la résiliation du bail si sa demande de réparation reste infructueuse dans un délai de 2 mois.

Article mis à jour le lundi 20 novembre 2017
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