Nombreux sont les hôtes Airbnb à se demander s’il est judicieux de faire signer un contrat de location au locataire. Le récapitulatif de réservation d’Airbnb à t’il la même valeur juridique qu’un contrat de location ? Quelles sont les conséquences si aucun bail n’est signé ? Quel modèle de contrat de bail utiliser pour une location enregistrée sur la plateforme Airbnb ? Tout comprendre sur le contrat de location avec Airbnb.

Faut-il obligatoirement établir un contrat de location Airbnb ?

Il existe 2 types de location avec Airbnb.

  • La location courte durée dont le séjour est de 60 nuitées maximum.
  • La location longue durée pour les durées supérieures à 60 jours.

Dans tous les cas, la simple réservation délivrée par Airbnb ne vaut pas contrat de location, l’hôte et le voyageur doivent appliquer la loi et signer un contrat de location, c’est une protection en cas de litige.

La location courte durée, qui est à proprement parler de la location saisonnière, est régie par le Code du tourisme, elle ne peut excéder 90 jours consécutifs. Ainsi, l'article L. 324-2 du Code du tourisme stipule qu’il est obligatoire d’établir un contrat pour la location saisonnière. Pour être valable, ce contrat de location doit être écrit, il doit mentionner le prix et le descriptif des lieux. Dans ce cadre, la location est la résidence secondaire du voyageur, il n’y élit pas domicile, la location prend fin à la date indiquée dans le contrat.

La location longue durée est encadrée par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. L’hôte est ainsi nommé le bailleur, et le voyageur est le locataire. Le bailleur et le locataire doivent signer un contrat de bail meublé, c’est une obligation légale. Dans ce cas de figure, le logement constitue la résidence principale du locataire, son adresse de domiciliation est donc la même que la location Airbnb. La location prend fin 1 mois après que le voyageur ait donné son préavis de départ à l’hôte. Si ce dernier ne l’a pas fait, la location peut continuer même après la date indiquée dans la réservation Airbnb. Dans la pratique, le locataire quitte les lieux et respecte les termes prévus dans la réservation Airbnb.

Pour la location longue durée, il existe plusieurs baux en fonction du profil du locataire :

  • Le bail classique de 1 an est dédié à tous les locataires.
  • Le bail étudiant de 9 mois.
  • Le bail mobilité est réservé aux séjours allant de 1 à 10 mois, exclusivement pour les locataires en déplacements professionnels, les apprentis, les personnes en formation.

Pour quelles raisons est-il nécessaire de faire un état des lieux d'Airbnb ?

Le contrat de location est rendu obligatoire par loi, ne pas en rédiger s’est s’exposer à des sanctions. Il décrit les conditions et les obligations des parties.

  • Le contrat de location sécurise le logement, le voyageur et l’hôte. Les termes du contrat dates du séjour, prix et descriptif doivent être respectés sous peine de poursuites judiciaires.
  • Enfin, pour protéger son logement contre d’éventuels dégâts et vols, il est fortement recommandé à l’hôte de faire un état des lieux d’entrée et de sortie. Ainsi, il pourra faire jouer le dépôt de garantie et l’assurance Airbnb et être rapidement remboursé.
  • Pour la location longue durée, le bail de location est d'autant plus important, il va permettre à l’hôte de faire valoir ses droits en cas d’impayés de loyers.

L’hôte doit mentionner le contrat de location dans la description de son annonce

L'hôte doit indiquer dans son annonce Airbnb qu’il veut faire signer un contrat de location au voyageur. Sans cette mention, et si le voyageur refuse de signer le bail, il pourra alors demander l’annulation de la réservation sans frais, les conditions d’annulation enregistrées par le propriétaire ne seront pas appliquées. Cette spécificité peut être notée dans le règlement intérieur.

Que contient le contrat de location type Airbnb

Les termes du contrat de location doivent être les mêmes que sur le récapitulatif de réservation Airbnb, dates du séjour, prix total hors frais de service Airbnb ou alors il faut stipuler le prix et les frais de services encaissés par Airbnb de façon distincte dans le bail. Il faut reprendre les coordonnées de l’hôte et celles du voyageur, l’adresse du logement mis en location. Voici un modèle pour la location courte durée, et d’autres exemples pour la location longue durée.

HELLOBAIL propose un modèle de contrat de location saisonnière adaptée aux locations courtes durées Airbnb. Pour les locations longues durées, voici les modèles de contrats possibles comprenant toutes les clauses obligatoires.

Article mis à jour le samedi 24 juin 2023

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Commentaires



Valerie
Valerie , le lundi 28 août 2023 à 01:26:56

Bonjour,
Etant propriétaire, je souhaiterais résilier le contrat de bail d habitation meublé avec mon locataire afin de louer ma maison en courte durée (Airbnb)..
Puis-je le faire? Quel article de loi puis je citer dans mon courrier?
Merci
Bien cordialement