Bail de location : paiement à échoir ou à terme échu ?

Le bailleur qui rédige un bail type d’habitation ALUR doit renseigner les modalités de paiement, et ainsi désigner le montant du loyer, la date à laquelle celui-ci doit être payé et le terme du loyer versé chaque mois par le locataire « paiement à échoir ou à terme échu ».

Avant fixer le terme du paiement (à échoir ou à terme échu), le propriétaire doit connaître parfaitement la définition de ce terme juridique qui est un point important du contrat de location.

Sommaire
• Quelle est la différence entre paiement à échoir et terme échu ?

Quelle est la différence entre paiement à échoir et terme échu ?

Paiement à échoir 

Lorsque le locataire doit payer son loyer à terme à échoir, il paye son loyer en avance pour le mois à venir. Pour ce type de paiement, le loyer est le plus souvent versé au bailleur en début de mois, soit avant le 15 du mois.

Exemple : le bail stipule que le loyer doit être payé le 5 mois à terme à échoir, cela signifie que le locataire doit verser son loyer au plus tard le 5 du mois en cours.

Paiement à terme échu

Lorsque le locataire paye son loyer à terme échu, il a préalablement occupé le logement avant de s’acquitter de la somme due au bailleur.

Exemple : si le bail stipule que le loyer doit être payé le 5 mois à terme échu, cela signifie que le locataire doit verser son loyer pour le mois précédent. Si le mois courant est le mois de juin, le loyer payé le 5 juin correspond à celui du mois de mars.

C’est le paiement du loyer à terme à échoir qui est choisi pour la majorité des contrats de location.