Booking.com : pourquoi et comment signer un contrat de location ?

Lorsque vous louez votre logement via l'intermédiaire en ligne Booking.com en tant que propriétaire ou gestionnaire d’hébergements touristiques, il est recommandé de mettre en place un contrat de location saisonnière pour protéger les intérêts des parties dont les locataires. En effet, Booking ne délivre aucun contrat de location et laisse le propriétaire en autonomie totale sur ce sujet.

Sommaire
• Pourquoi signer un contrat de location sur Booking.com ?
• La confirmation de réservation fournie par Booking suffit-elle?
• Contrat de location saisonnière : quelles mentions obligatoires et quel contenu ?

Pourquoi signer un contrat de location sur Booking.com ?

Ce contrat établit entre le propriétaire et le voyageur locataire permet de poser les règles et les attentes pour les deux parties, on y trouve les informations suivantes :

• Les dates et la durée de la location.
• Le montant du loyer et les modalités de paiement.
• Les conditions d'annulation et les éventuelles pénalités.
• Les règles concernant les animaux domestiques, le tabagisme et le nombre d'occupants.
• Les responsabilités en matière de maintenance et d'entretien de l'hébergement.
• Les conditions de dépôt de garantie et de restitution.
• Les conditions pour résoudre les éventuels litiges.

La confirmation de réservation fournie par Booking suffit-elle?

Lorsqu'une réservation est validée sur Booking.com, la plateforme génère une confirmation de réservation qui contient généralement les informations suivantes :

Les informations de contact du locataire et du propriétaire. Les dates de la réservation. Le montant total du séjour et les modalités de paiement. Les informations sur le logement, y compris l'adresse, les équipements et les photos. Les conditions d'annulation de la réservation. Cependant, cette confirmation de réservation n'est pas un contrat de location en tant que tel. Elle ne couvre pas en détail toutes les règles, responsabilités et conditions spécifiques à la location que vous pourriez vouloir inclure dans un contrat de location saisonnière. Il est crucial de noter que le contrat lie le voyageur et l'hôte, sans impliquer Booking.com dans cet accord.

L'acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV) de Booking.com fournit un cadre de base pour les transactions entre les propriétaires et les locataires. Ces conditions définissent les droits et responsabilités des parties concernées, ainsi que la manière dont la plateforme fonctionne. Cependant, les CGV de Booking.com sont conçues pour couvrir l'ensemble des utilisateurs de la plateforme et ne sont pas spécifiques à la propriété du loueur et à sa situation particulière, pareil pour le voyageur. Elles n’abordent pas tous les aspects importants de la relation entre le propriétaire et le locataire, tels que les règles spécifiques de la maison ou les conditions de responsabilité pour les dommages. Un contrat de location saisonnière permet de personnaliser les termes et conditions, et offre une protection légale avec l’application du code du tourisme, en cas de litige ou de problème avec les locataires.

Le contrat de location renforce la confiance des locataires avec un document  clair et complet, le propriétaire montre son sérieux et professionalisme.

Quoi que plus rare, la location longue durée est possible avec Booking, dans ce cas il faut aussi signer un contrat de bail régi par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Contrat de location saisonnière : quelles mentions obligatoires et quel contenu ?

Il est crucial de rédiger un contrat de location saisonnière comportant des mentions obligatoires et recommandées. Cela permet d'assurer une relation contractuelle claire entre les parties prenantes et de se conformer à la loi en vigueur. Pour vous aider à élaborer un contrat complet, voici une liste de ces mentions :

Mentions obligatoires :

• Les identités du bailleur et du locataire, pour établir les relations contractuelles entre eux.
• Les dates de début et de fin de la location, pour éviter toute confusion sur la durée du contrat.
• L'état descriptif du logement annexé au contrat, afin de préciser l'état du bien avant l'entrée en jouissance du locataire.
• La catégorie de classement du logement si applicable, qui renseigne sur le niveau de confort et de qualité du bien.
• L'adresse de la location saisonnière ainsi que les distances des lieux importants (plage, gare, centre-ville, etc.) pour informer le locataire de la situation géographique.
• La superficie habitable et le nombre de pièces du logement, pour préciser les caractéristiques du bien.
• La description et l'inventaire du mobilier intérieur, afin que le locataire sache ce qui est inclus dans la location.
• Les équipements extérieurs disponibles (garage, parking, jeux d'enfants, piscine, etc.) pour informer le locataire des équipements mis à sa disposition.
• Le prix de la location saisonnière doit être clairement indiqué.
• Les conditions de paiement, y compris les demandes d'acompte ou d'arrhes du propriétaire pour sécuriser le contrat de location saisonnière.
• Le montant du dépôt de garantie s'il est requis et les modalités de sa restitution.
• La taxe de séjour et son montant, qui doivent être mentionnés pour que le locataire soit informé de cette obligation fiscale.

Mentions recommandées :

• Les modalités d'arrivée et de départ, ainsi que les heures à respecter, pour éviter tout conflit avec le propriétaire ou les voisins.
• Les règles d'utilisation des équipements et des appareils électroménagers, pour éviter tout dommage et clarifier les responsabilités.
• Les consignes de sécurité et d'hygiène à respecter, pour prévenir tout accident ou incident.
• Les modalités de gestion des déchets et de nettoyage, pour que le locataire sache comment gérer ses déchets et que le propriétaire s'assure que le bien sera rendu dans un état correct.
• Les règles relatives aux nuisances sonores et au respect du voisinage, pour que le locataire respecte la tranquillité des voisins.
• Les conditions d'annulation ou de modification de la réservation, pour que le locataire sache comment procéder en cas d'imprévu.
• Les clauses relatives aux cas de force majeure, pour prévoir les éventualités imprévues.
• Les restrictions concernant la présence d'animaux ou le nombre de personnes autorisées dans le bien loué, pour que le propriétaire puisse préserver son bien et respecter la réglementation en vigueur.