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Contrat de location garage, parking ou box modèle en ligne PDF / WORD
Création du contrat de location de parking, garage, box
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SASUS
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Le mandataire est *
Un particulier (personne physique)
Une société (personne morale)
Mandataire (particulier) *
Civilité *
Monsieur
Madame
Adresse *
N° et rue *
Code postal *
Ville *
Mandataire (société) *
Forme juridique
SARL
EURL
SA
SAS
SASUS
SCI
SELARL
SNC
SCP
Autre
Adresse *
N° et rue *
Code postal *
Ville *
Représentant de la société *
Civilité *
Monsieur
Madame
Numéro de carte professionnelle
Lieu de délivrance de la carte professionnelle
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Locataire(s) *
Civilité *
Monsieur
Madame
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Date d'entrée dans les lieux *
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Montant du loyer *
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€
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Choisissez le terme
le mois à venir (à échoir)
le mois écoulé (échu)
Choisissez le jour du mois
le 1 du mois
le 2 du mois
le 3 du mois
le 4 du mois
le 5 du mois
le 6 du mois
le 7 du mois
le 8 du mois
le 9 du mois
le 10 du mois
le 11 du mois
le 12 du mois
le 13 du mois
le 14 du mois
le 15 du mois
le 16 du mois
le 17 du mois
le 18 du mois
le 19 du mois
le 20 du mois
le 21 du mois
le 22 du mois
le 23 du mois
le 24 du mois
le 25 du mois
le 26 du mois
le 27 du mois
le 28 du mois
Comment récupérez-vous les charges ?
Pas de charges
Au réel avec régularisation de charges annuelle
Forfait
Montant des charges:
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Type de d'habitation: *
Choisissez
Appartement
Maison
Le bien se situe dans une copropriété? *
Oui
Non
Période de construction: *
Choisissez
avant 1946
entre 1946 et 1948
entre 1949 et 1970
entre 1971 et 1990
entre 1991 et 2005
après 2005
Surface louée *
m²
Nombre de pièces principales *
Chauffage *
Choisissez le système de chauffage
Individuel
Collectif
Choisissez le type d'énergie
fioul / mazout
gaz naturel
électricité
bois
solaire
charbon
autre
Eau chaude *
Choisissez le système d'eau chaude
Individuel
Collectif
Choisissez le type d'énergie
fioul / mazout
gaz naturel
électricité
bois
solaire
charbon
autre
Le bien a-t-il été loué au cours des 18 derniers mois? *
Oui
Non
Loyer du locataire précédent
Montant du dernier loyer
(hors charges)
*
€
Date du dernier versement *
Date de la dernière révision
Surface de la chambre *
m²
Liste des pièces partagées avec les autres personnes qui habitent le logement
Nombre de pièces à usage privatif *
salle de bain
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
cuisine
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
WC
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
salle à manger
0
1
2
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4
5
6
7
8
9
10
séjour / salon
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
chambre
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
salle de douche
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Nombre de dépendances à usage privatif *
grenier
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
véranda
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
balcon / terrasse
0
1
2
3
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5
6
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8
9
10
cour
0
1
2
3
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5
6
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9
10
cave
0
1
2
3
4
5
6
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10
jardin
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
place(s) de parking
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
buanderie
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
piscine (extérieure)
0
1
2
3
4
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6
7
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9
10
piscine (intérieure)
0
1
2
3
4
5
6
7
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9
10
entrée
0
1
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5
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dressing
0
1
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10
garage
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
cage d'escalier
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
dégagement
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Parties et équipements à usage commun *
ascenseur
garage à vélo
espaces verts
gardiennage
aires et équipements de jeux
laverie
local poubelle
cour
piscine
interphone
concierge
aire de stationnement
Autres équipements *
jacuzzi
interphone
alarme
sauna
sonnette
antenne tv
machine à laver
cheminée
digicode
voie de circulation privée
sèche-linge
ADSL
câble
TNT
Fibre
meubles de cuisine
four
four micro-ondes
réfrigérateur
congélateur
lave-vaiselle
plaques de cuisson
hotte
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