À quoi sert l'inventaire du matériel
Un local loué équipé — restaurant, salon, commerce, atelier — est remis avec du matériel et du mobilier : comptoir, machines, armoires froides, caisse, rayonnages. L'inventaire en dresse la liste, avec l'état et la quantité de chaque élément, et il est annexé au bail : c'est la preuve de ce qui a été mis à disposition, et la base de sa restitution à la fin du bail.
Ce qu'on y inventorie
- le mobilier : comptoir, présentoirs, étagères, tables et chaises, bureaux ;
- le matériel professionnel : piano de cuisson, hotte, plonge, lave-vaisselle professionnel, machines-outils, compresseur ;
- l'informatique et la caisse : caisse enregistreuse, terminal de paiement, ordinateur, imprimante ;
- l'électroménager et les arts de la table pour la restauration ;
- la signalétique et l'enseigne.
Le modèle installe d'office les zones du local et le matériel courant de chacune ; tout reste modifiable, avec photos et observations.
Ne pas confondre
L'état des lieux de local commercial décrit le bâti et les équipements fixes ; l'inventaire du matériel décrit ce qui est meuble. L'inventaire des charges de l'article L. 145-40-2 du Code de commerce, lui, est une annexe du bail qui répartit charges, impôts et taxes entre bailleur et preneur : un autre document.
Entrée et sortie
L'inventaire de sortie se crée depuis celui d'entrée et compare élément par élément : ce qui manque, ce qui est dégradé au-delà de l'usage normal. Aucun texte ne régit cet inventaire en matière commerciale : établi contradictoirement et signé, il fait foi entre les parties.
Questions fréquentes
Est-il obligatoire ?
Non, mais sans lui le bailleur ne peut pas prouver ce qu'il a remis, ni en réclamer la restitution.
Peut-on y indiquer une valeur ?
Oui : chaque élément peut porter une valeur unitaire, utile pour chiffrer une perte à la sortie.