Qu'est-ce qu'une demande d'attestation d'entretien du poêle et de ramonage ?
C'est un courrier adressé au locataire pour lui rappeler l'entretien de son poêle ou de son insert et le ramonage du conduit, et lui demander une copie de l'attestation remise par le professionnel.
Obligation légale du locataire
Depuis le 1er octobre 2023, le code de la santé publique (articles R1331-66 à R1331-78) impose l'entretien des appareils de chauffage à combustion — poêle à bois ou à granulés, insert, cuisinière à bois — et le ramonage de leur conduit au moins tous les douze mois. Ils se font à l'initiative de l'occupant, sauf clause contraire du bail. Selon les départements, un second ramonage par an peut être exigé.
L'attestation
Le professionnel remet une attestation dans les quinze jours ouvrés qui suivent son passage. Elle cite les conduits ramonés et l'appareil entretenu, et se conserve au moins deux ans.
Pourquoi la demander
- Un conduit encrassé est la première cause d'incendie de cheminée
- En cas de sinistre, l'assureur peut demander le certificat de ramonage
- Un appareil mal entretenu expose au monoxyde de carbone