Contrat de location
Qui doit signer le bail de location ?
Une fois le contrat de bail rempli, chaque partie doit signer. Locataires, propriétaires, mandataire, garant, étudiant m
Colocation
Bail de colocation sans clause de solidarité : modèle et conséquences
Propriétaires et locataires peuvent être amenés à signer un contrat de colocation sans solidarité. Les conséquences de c
Caution solidaire
Quelles conséquences si le conjoint ne signe pas l'acte de caution solidaire ?
L'engagement du conjoint qui n’a pas signé l’acte de cautionnement solidaire diverge en fonction du régime matrimonial.
Signature électronique
Lettre recommandée en ligne au locataire : quelle est sa valeur juridique ?
L’envoi d’un courrier recommandé électronique au locataire est un gage de sécurité et de rapidité. Nous vous proposons u
Etat des lieux
Etat des lieux sur tablette : comment ça marche ?
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Comment réviser le loyer du locataire en bail d'habitation ?
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Quand faut-il faire la régularisation des charges locatives ?
Chaque année le bailleur doit faire la régularisation des provisions pour charges. Quand procéder à ce décompte annuel ?
Caution solidaire
Caution solidaire : quel est le montant maximum d’engagement ?
Un acte de cautionnement contient le montant maximum pour lequel la caution s’engage en cas de défaillance du locataire.
Quittance de loyer
La quittance de loyer est-elle obligatoire?
En tant que bailleur, le locataire peut être amené à vous réclamer une quittance de loyer, mais est-ce que cette formali