La quittance de loyer est un reçu qui permet à chaque colocataire de prouver que sa part de loyer a été versée intégralement au bailleur. Ce document peut être demandé par certains organismes comme la CAF en vue de l’obtention de l’aide au logement.

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La question posée par un grand nombre de propriétaire est « dois-je établir une quittance de loyer globale avec le nom de chaque colocataire, ou dois-je rédiger une quittance individuelle et spécifique pour chaque membre de la colocation ».

Lorsque la mention « colocataires indivisibles et solidaires » est inscrite dans le bail de location, une quittance de loyer unique avec la liste des colocataires suffit. Cette même quittance de loyer pourra être donnée à l’ensemble de la colocation.

Dans le cas où le principe d’indivisibilité n’est pas appliqué, une quittance de loyer individuelle mentionnant la quote-part du colocataire devra être distribué à chacun.

La quittance de loyer peut être envoyer par mail sous forme électronique (dématérialisée) au format PDF ou WORD.

Les mentions suivantes doivent obligatoirement apparaitre afin que la quittance de loyer soit juridiquement admissible :

  • Nom et adresse du colocataire
  • Le montant versé en distinguant les charges et le loyer
  • La période qui correspond au versement
  • La date à laquelle la quittance est émise
  • Quote-part payée par le colocataire si la clause de solidarité n’est pas spécifiée dans le contrat de location
Article mis à jour le mardi 16 janvier 2018
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