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Bail chambre chez l'habitant

Location d'une chambre dans le logement du propriétaire. Le locataire partage les espaces communs.

Logement 1/8
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Logement
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Bail
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Parties
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Logement

Ces informations concernent le logement tel qu'il sera loué. Elles peuvent différer des caractéristiques globales du bien en cas de location partielle.

Surface et pièces louées
Surface habitable du logement loué. Peut être différente de la surface totale du bien en cas de location partielle.
Nombre de pièces d'habitation (hors cuisine, salle de bains, WC, couloirs)
Définit l'usage autorisé du logement
Spécificités (chambre chez l'habitant / colocation)
Chambre chez l'habitant ou contrat individuel de colocation
Moins de 9 m² : la chambre d'un contrat individuel doit mesurer au moins 9 m² et 20 m³ (article 8-1 II de la loi du 6 juillet 1989). Le contrat reste imprimable.
Liste des pièces communes accessibles (colocation ou chambre chez l'habitant)
Caractéristiques du logement
Surfaces non habitables
Équipements à usage privatif
Services et équipements à usage commun

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