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Régularisation annuelle des charges locatives

Le contenu

Détail des charges par nature

Le locataire le reçoit avec la régularisation.

Ajoutez une ligne par poste du décompte de votre syndic que le locataire rembourse : eau, chauffage, entretien des parties communes…

Total des charges détaillées —
Dans un immeuble collectif, la loi demande de le dire au locataire. Il figure sur le document.
€
Montant annuel.
€
Le total des charges détaillées ci-dessus. Sans détail, saisissez le total.
Ce solde
Déduire l'inscrit sur vos prochains avis d'échéance et le retire de ce que le suivi des loyers réclame. Le document annonce à votre locataire ce que vous choisissez ici.
Nombre de mois. Laissez 1 pour tout déduire du prochain avis. Si la régularisation a plus d'un an de retard, votre locataire peut exiger un étalement sur douze mois (article 23 de la loi du 6 juillet 1989).

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