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Demande de remboursement de la taxe des ordures ménagères

Courrier demandant au locataire le remboursement de la TEOM.

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🗑️ Demande de remboursement de la taxe des ordures ménagères
La présence du locataire dans l'année de l'avis de taxe foncière : la taxe se réclame au prorata de ces jours.
€
La ligne « Taxe ordures ménagères » de l'avis de taxe foncière, sans les frais de gestion : ils ne se réclament pas.

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