Bail dérogatoire

Bail commercial de 3 ans maximum, par lequel les parties écartent expressément le statut des baux commerciaux.

Le local 1/7

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Le local

Ces informations décrivent le local tel qu'il sera loué et l'activité que le preneur pourra y exercer.

Surface du local loué (m²)

Surface du local loué. Précisez aux clauses particulières la norme de mesurage retenue.

Activité que le preneur est autorisé à exercer. Elle sera reprise telle quelle dans la clause de destination du contrat.

Nature de l'activité

Détermine le régime applicable au local (article L.145-32-1 du Code de commerce).

L'activité comporte un débit de boissons alcoolisées

Bar, restaurant, brasserie, licence III ou IV.

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