Le local

Ce que vous louez : la surface, les pièces et leur usage.

Surface du local loué (m²)

Précisez aux clauses particulières la norme de mesurage retenue.

Activité que le preneur est autorisé à exercer. Elle sera reprise telle quelle dans la clause de destination du contrat.

Nature de l'activité

Détermine le régime applicable au local (article L.145-32-1 du Code de commerce).

L'activité comporte un débit de boissons alcoolisées

Bar, restaurant, brasserie, licence III ou IV.

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