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Contrat de colocation meublée

Bail de colocation pour un logement meublé. Combine les règles du bail meublé et de la colocation.

Logement 1/8
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Logement
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Bail
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Sélection
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Parties
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Logement

Ces informations concernent le logement tel qu'il sera loué. Elles peuvent différer des caractéristiques globales du bien en cas de location partielle.

Surface et pièces louées
Surface habitable du logement loué. Peut être différente de la surface totale du bien en cas de location partielle.
Nombre de pièces d'habitation (hors cuisine, salle de bains, WC, couloirs)
Définit l'usage autorisé du logement
Spécificités (chambre chez l'habitant / colocation)
Forme de la colocation
Telle qu'elle sera désignée sur le contrat
Chambre chez l'habitant ou contrat individuel de colocation
Moins de 9 m² : la chambre d'un contrat individuel doit mesurer au moins 9 m² et 20 m³ (article 8-1 II de la loi du 6 juillet 1989). Le contrat reste imprimable.
Liste des pièces communes accessibles (colocation ou chambre chez l'habitant)

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